Conditions générales de vente

Vos conditions générales de vente

CLAIRSUD 12, rue Saint Denis 31400 Toulouse

  1. Conditions générales de ventes des produits sur le site « Lesongedenaurouze.com«  Date de dernière mise à jour : Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par CLAIRSUD 12, rue Saint Denis 31400 Toulouse de produits éditoriaux (livres, , vidéos, DVD.).

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

Article 2 – Commande

2.1 – Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de la commande

3.1 – Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 3.2 -Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande

Article 4 – Disponibilité

4.1 – CLAIRSUD n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, CLAIRSUDse réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. 4.2 – Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles . Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée

Article 5  – Livraison

5.1-Les livres et DVD  sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et expédiés par service postal. 5.2 – Le délai de livraison correspond au traitement et à l’acheminement de la commande.

Article 6 – Paiement

6.1- Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par CLAIRSUD 6.2- Le moyen de paiement utilisé par CLAIRSUD est PayPal 6.2 – Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 7 – Droit de rétraction

7.1 – Délai légal du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception  de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. 7.2 – Délai contractuel de rétraction Pour les commandes de produits sur Lesongedenaurouze.com , nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés 7.3 – Conditions d’exercice du droit de rétractation En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits commandés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.  Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : CLAIRSUD – 12 rue Saint-Denis – 31400 Toulouse.  Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par tout moyen  et notamment par courrier postal ou par mail : clarsud@free.fr exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Article 9 -Propriété intellectuelle

9.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de CLAIRSUD sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de CLAIRSUD ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de CLAIRSUD est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

10.1 –

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à clairsud@free.fr ou par courrier à CLAIRSUD , – 12 rue Saint-Denis – 31400 Toulouse. , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 11 – Délais et coûts d’expédition

11.1 – Les délais sont dépendants d des services postaux. 11.2 – Le coût de d’expédition est gratuit pour tous les envois en France Métropolitaine.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur Lesongedenaurouze.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de CLAIRSUD , – 12 rue Saint-Denis – 31400 Toulouse.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

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